Saisine de la justice concernant des violences sexuelles à l'école Bétharram

Des députés ont saisi le procureur de la République suite à deux accusations de violences sexuelles entre élèves à l'établissement Notre-Dame de Bétharram en 2024. Cette démarche fait suite à une enquête parlementaire sur les violences scolaires. Les élus insistent sur la nécessité d'une action judiciaire immédiate si les faits sont avérés. La procédure est engagée conformément à l'article 40 du Code pénal, qui oblige à signaler les crimes ou délits aux autorités compétentes.